SCOT - Engagement

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SCOT - Engagement

Engagement des consultations administratives

Le projet de SCOT arrêté doit, avant d’être soumis à enquête publique, faire l’objet de diverses consultations « administratives ».

Le 18 février 2008, le projet de SCOT du Centre Littoral arrêté a été transmis pour avis :

> aux communes membres de la CCCL, à savoir :

. Cayenne,

. Macouria,

. Matoury,

. Montsinery-Tonnegrande,

. Remire-Montjoly,

. Roura.

> aux communes et établissements publics de coopération intercommunale voisins du périmètre du territoire de la CCCL et compétents en matière d’urbanisme, à savoir :

. Kourou,

. Régina,

. Saint-Elie,

. la CCEG,

. la CCEG.

> au préfet de Guyane, au président du conseil régional, président du conseil général, aux organismes consulaires, au Parc Naturel Régional de Guyane.

> à diverses instances administratives et services de l’Etat tels que :

. DDE,

. DIREN,

. DAF,

. DRAC / SDAP,

. DSDS,

. ONF,

. CAUE,

. Conservatoire du Littoral,

. …/…

Les « personnes publiques associées » à l’élaboration du SCOT du Centre Littoral ont été destinataires d’un exemplaire du projet arrêté sur lequel ces personnes doivent exprimer un avis qui sera réputé favorable faute de réponse écrite dans un délai de trois mois (article L. 122-8 du code de l’urbanisme)